REGLEMENT INTERIEUR DE L’AUTO-ECOLE LD CONDUITE
I/ OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Article 1 : Objet
Conformément aux dispositions de l’article L.920-5-1 du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tout élève bénéficiaire d’une formation dispensée par l’Auto-Ecole LD Conduite.
Ces dispositions sont relatives : - aux mesures en matière d’hygiène et de sécurité
-aux règles de disciplines
-aux modalités de représentation des élèves
Article 2 : Champ d’application
Ce règlement s’applique à tous les élèves sans restriction, suivant une formation dispensée par l’Auto-Ecole LD Conduite, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des missions de formation proposées, quels que soient les sites où ces formations peuvent s’exécuter.
Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’Auto-Ecole.
II/ HYGIENE ET SECURITE
Article 3 : dispositions générales
En matière d’hygiène et de sécurité, chaque stagiaire doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches, instructions note de service ou par tout autre moyen.
Il est demandé aux stagiaires de respecter les lieux dans lesquels la formation est dispensée, ainsi que le matériel susceptible d’être mis à leur disposition.
A-Hygiène
Article 4 : installations sanitaires
Des toilettes et lavabos sont mis à la disposition des stagiaires (sauf le bureau de Mouilleron-le -Captif).
Ces installations doivent être tenues en état constant de propreté.
B-Sécurité
Article 5 : Règles générales relatives à la protection contre les accidents
Tout élève est tenu d’utiliser tous les moyens de protections individuels et collectifs mis à sa disposition pour éviter les accidents et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet.
Article 6 : Règles relatives à la prévention des incendies
Tout élève est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies.
Il est interdit de fumer dans les salles où se déroulent les formations ainsi que les annexes, zones de pause, toilettes….
Il est interdit de déposer et de laisser séjourner des matières dans les escaliers, passages, couloirs, sous les escaliers ainsi qu’à proximité des issues des locaux et bâtiments.
Article 7 : Obligation d’alerte et droit de retrait
Tout élève ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a le droit de quitter les locaux du stage.
Toutefois, cette faculté doit être exercée de telle manière qu’elle ne puisse créer une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement à l’animateur l’existence de la situation qu’il estime dangereuse.
Tout élève ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement du matériel est tenu d’en informer l’enseignant ou le responsable de l’Auto-Ecole.
Tout accident, même bénin, doit être immédiatement déclaré à la direction par la victime ou les témoins.
III/ DISCIPLINE ET SANCTION
A-Obligations disciplinaires
Article 8 : Dispositions générales relatives à la discipline
Les élèves doivent adopter une tenue, comportement et des attitudes que respectent la liberté et la dignité de chacun.
Par ailleurs, les élèves sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne toutes les informations relatives aux autres élèves dont ils pourraient avoir connaissance.
Tout manquement aux règles relatives à la discipline pourra donner lieu à l’application de l’exclusion définitive du ou des élèves concernés.
Article 9 : Entrées, sorties et déplacements
Les élèves ont accès aux locaux de l’Auto-Ecole pour le déroulement des séances de formations qu’aux horaires d’ouverture des bureaux (voir horaires des cours de code).
Il est interdit d’introduire dans les locaux des personnes étrangères au cours ou stages théoriques.
Article 10 : Assiduité
L’assiduité à la participation de la formation est indispensable.
Toute absence prévisible devra être transmise par écrit, par mail ou par téléphone à l’Auto-Ecole par l’élève.
En cas de maladie, l’élève doit prévenir l’Auto-Ecole dans les 48 heures et doit faire parvenir un certificat médical justifiant son état.
La mention « absent(e) » sera systématiquement mentionné sur la feuille d’émargement ou la fiche de suivi.
Article 10 : Usage du matériel
L’élève est tenu de conserver en bon état, d’une façon générale, tout le matériel qui est mis à sa disposition pendant la formation.
Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins que celles prévues pour la formation, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.
A la fin de la formation, l’élève est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Auto-Ecole.
Dans le cas où ces clauses ne seraient pas respectées, le matériel sera supprimé.
Article 12 : Enregistrement
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les séances de formation.
Article 13 : méthodes pédagogiques et documentation
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusés sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisés autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusés par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’Auto-Ecole et/ou des enseignants.
Article 14 : Téléphone
L’usage du téléphone est strictement réservé au formateur. Les élèves ne peuvent téléphoner durant la formation.
L’usage des téléphones portables est strictement interdit dans la salle de code sauf lorsque celui-ci est utilisé comme collecteurs de réponses aux tests de vérification des connaissances théoriques : l’élève s’engage à éteindre son téléphone portable pendant les heures de formation.
Par respect pour la vie privée des enseignant(e)s, aucun appel ou SMS ne doit être passé ou envoyé en semaine après 19h30, le samedi après 17h et le dimanche toute la journée, sauf cas d’urgence.
Article 15 : Nature des sanctions
Tout comportement considéré comme fautif par le responsable de l’Auto-Ecole pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes : avertissement oral, avertissement écrit, suspension provisoire, exclusion définitive.
Article 16 : Droit de défense
Aucune sanction ne peut être infligée à un élève sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le comportement de l’élève justifie une exclusion définitive, le responsable de l’Auto-Ecole convoque l’élève en lui indiquant l’objet de cette convocation.
Il lui fait part de la décision soit par téléphone, soit directement sur le lieu de la formation, hors de la salle de formation.
L’inscription à la formation vaut adhésion au présent document.
Fait à , le
Nom et prénom de l’élève
Porter la mention « Lu et approuvé » et signature